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Types de données collectées
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Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
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3. Responsabilité
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5. Médiation
La société Marin Cloud n’a pas désigné de médiateur. En cas de litige, les parties sont invitées à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
6. Accessibilité
Marin Cloud s’efforce de rendre son site accessible à tous les utilisateurs. Pour signaler un problème d’accessibilité, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@marincloud.fr.
7. Droits applicables et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de commerce de Nîmes :
- Adresse : 12 rue Cité Foulc, 30000 Nîmes, France.
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8. Clause de limitation de responsabilité
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9. Informations pour les professionnels
La société Marin Cloud fournit des services d’hébergement et de gestion de données. En tant que professionnel enregistré en France, elle est régie par les lois françaises applicables aux activités d’hébergement.
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